La publication d’un acte de quittance ou d’une mainlevée permet d’obtenir la radiation, complète ou partielle, d’un droit inscrit au registre foncier (hypothèque, droit d’usage, droit d’habitation, préavis pour non-paiement, etc.).
Une quittance ou mainlevée pourrait être utile ou exigée dans les situations suivantes : lorsque vous vendez votre propriété, lorsque vous refinancez votre propriété, lorsque vous avez terminé de payer votre hypothèque ou bien encore lorsque la personne bénéficiant d’un droit inscrit contre votre propriété décède ou ne souhaite plus le maintenir.
Votre notaire s’assurera de faire le ménage au registre foncier du Québec afin de vous garantir que votre propriété est libre de droits.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Dernière étape dans plusieurs type de dossiers impliquant des immeubles offerts en garantie à un créancier, la quittance permet de confirmer non seulement le paiement complet d’un prêt mais également de radier l'hypothécaire qui affecte la propriété. Ce document est essentiel afin de pouvoir posséder un titre de propriété clair.
Afin de clore votre dossier, votre notaire s'assurera de publier au registre foncier du Québec tous les actes nécessitant d'être enregistrés afin de produire leurs effets.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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