La déclaration de copropriété est un acte notarié regroupant l’ensemble des règles régissant la vie commune des copropriétaires et d’administration de la copropriété par ces derniers au travers du syndicat des copropriétaires. Plus spécifiquement, ladite déclaration comprend trois parties soient l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et finalement l’état descriptif des fractions.
Nos notaires sont en mesure de vous accompagner pour toutes les étapes impliquées dans la création d’une copropriété.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Votre notaire procédera à la rédaction de la déclaration de copropriété, laquelle, au Québec, doit obligatoirement être notariée afin de produire ses effets. Cette déclaration comportera plusieurs sections et traitera notamment des éléments suivants : la création du syndicat des copropriétaires, le fonctionnement des votes, les quotes-parts associées aux fractions d’immeuble, un descriptif des parties privatives et communes, et plus encore.
Votre notaire procédera à l'enregistrement du syndicat des copropriétaires au registraire des entreprises du Québec.
Si vous êtes un constructeur ou un promoteur, un notaire de notre équipe procédera avec vous à la préparation de la note d’information. Il s’agit d’un document obligatoire qui complète le contrat préliminaire signé avec les acheteurs et doit ainsi leur être remis. Afin de respecter le Code civil du Québec, ladite note d’information doit contenir plusieurs éléments essentiels. Votre notaire veillera à produire un document respectant toutes ces conditions et balises afin que vous soyez en mesure de respecter votre obligation légale.
Suite à l’établissement du régime de copropriété (grâce, entre autres, à la publication de la déclaration de copropriété), un membre de notre équipe pourrait vous accompagner, vous et vos acheteurs potentiels, lors de la mise en marché des parties privatives. En tant que juriste impartial, le notaire pourra renseigner acheteur et vendeur sur les particularités inhérentes à l’achat d’une copropriété divise et, dans certains cas, d’une propriété neuve.
Afin de clore votre dossier, votre notaire s'assurera de publier au registre foncier du Québec tous les actes nécessitant d'être enregistrés afin de produire leurs effets.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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