CONCOURS «TIRAGE D’UN BON CADEAU DE 1 000 $ »

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION
‍1. Le concours « TIRAGED’UN BON CADEAU DE 1 000 $ » est tenu par Groupe Notaires Plus Inc. (les «Organisateurs du concours »). Le concours se déroule sur Internet du 13 mars 2023 à 12 h 00 min 00 s (HE) au 22 décembre 2023 à 09 h 00 min 00 s (HE) (la «Durée du concours »).
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ADMISSIBILITÉ
2. Ce concours s’adresse à toute personne ayant atteint l’âge de la majorité dans son pays, sa province ou son territoire de résidence et qui est titulaire d’un compte Instagram ou d’un compte Facebook au moment de sa participation. Sont exclus les employés, représentants et mandataires des Organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés. Afin de participer au concours et pouvoir être notifié dans le cas où vous êtes sélectionné pour un prix, vous devez vous assurer que la messagerie privée de votre compte Instagram et de votre compte Facebook vous permet de recevoir des messages des Organisateurs du concours.
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COMMENT PARTICIPER
Aucun achat requis.

3. Pour participer au concours, pendant la Durée du concours, rendez-vous sur la page Instagram de Groupe Notaires Plus Inc. (@notairesplus) ou rendez-vous sur la page Facebook de Groupe Notaires Plus Inc. (@groupenotairesplus) et abonnez-vous à celle-ci. En procédant ainsi dans le cadre du concours, vous confirmez avoir lu et accepté le présent règlement et vous déchargez la plateforme Instagram ainsi que la plateforme Facebook à l’égard de ce concours. Vous obtiendrez alors une (1) participation au concours.

4. Participations additionnelles. Chaque action suivante entreprise sur l’une ou l’autre des pages Instagram ou Facebook de Groupe Notaires Plus Inc. vous accordera une participation additionnelle : laisser un commentaire sur une publication, partager une publication, inviter en identifiant en commentaire des amis pouvant être intéressés par le concours, aimer une publication, faire une «story» sur la publication associée au concours, laisser un avis sur la page Facebook de Groupe Notaires Plus Inc.
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PRIX
5. Un bon cadeau d’une valeur de MILLE DOLLARS CANADIEN (1 000,00 $ CAN) applicable sur l’ensemble de nos offres de services. Ledit bon cadeau devra être utilisé pendant les jours d’ouverture des bureaux dans l’année suivant la fin du concours soit pour la période du 8 janvier 2024 au 18 décembre 2024.

6. Chances de gagner. Les chances qu’une participation soit sélectionnée dépendent du nombre de participations admissibles enregistrées durant la période du concours.
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TIRAGE
‍7. Le tirage aura lieu le 22 décembre 2023 à 09 h 00. Le tirage sera fait au bureau de Groupe Notaires Plus Inc.
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ATTRIBUTION DU PRIX
8. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit :
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8.1 être joint par messagerie privée de son compte Instagram ou de son compte Facebook par les représentants des Organisateurs du concours dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage correspondant à la période de concours pendant laquelle il a participé;

8.2 remplir et signer le formulaire de déclaration et d’exonération qui lui sera transmis par courriel ou télécopieur par les Organisateurs du concours à l’effet qu’il a respecté toutes les conditions prévues au présent règlement (le « Formulaire de déclaration ») et le leur retourner par courriel ou télécopieur afin qu’ils le reçoivent dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa réception;

8.3 fournir une réponse correcte à la question d’habilité mathématique qui sera incluse sur le Formulaire déclaration;

8.4 sur demande et en temps opportun, fournir une pièce d’identité avec photographie.

9.  À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié. Dans un tel cas, les Organisateurs du concours effectueront un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
‍10. Vérification. Les documents permettant la participation au concours et les Formulaires de déclaration sont sujets à vérification par les Organisateurs du concours. Tout document qui est, selon le cas, incomplet, illisible, mutilé, frauduleux, enregistré ou transmis en retard, comprenant une adresse courriel ou un numéro de téléphone invalide, ne comportant pas la bonne réponse à la question d’ordre mathématique ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit au prix.

11. Déroulement du concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les Organisateurs du concours se réservent le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

12. Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie transféré à une autre personne, échangé pour un autre prix ou contre de l’argent.

13. Fonctionnement de Instagram ou de Facebook. Les Organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que les plateformes Instagram et Facebook seront accessibles ou fonctionnelles et sans interruption pendant la Durée du concours ou qu’elles ne comporteront aucune erreur.

14. Limite de responsabilité : fonctionnement du concours. Les Bénéficiaires se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement des plateformes Instagram et Facebook, de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les Bénéficiaires se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au concours.

15. Modification du concours. Les Organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools des courses et des jeux du Québec, si requise.

16. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique ne fonctionnait pas comme prévu pendant la Durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin du concours prévue au présent règlement, l’attribution du prix pourra être effectuée au hasard parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la durée du concours, selon le cas, ou jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation.

17. Limite de prix. Dans tous les cas, les Organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

18. Limite de responsabilité : participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les Bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

19. Autorisation. Tout gagnant d’un prix autorise les Organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 

20. Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent concours autrement que conformément au présent règlement ou à l’initiative des Organisateurs du concours.

21. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants sur eux-mêmes dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti.

22. Propriété. Les Formulaires de déclaration sont la propriété des Organisateurs du concours et ne seront en aucun cas retournés aux participants.

23. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne qui est le titulaire autorisé du compte Instagram ou du compte Facebook utilisé pour participer au concours; c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est déclarée gagnante.

24. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des Organisateurs du concours, ou de leurs représentants, relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence.

25. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

26. Langue. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, dans l’éventualité où une version anglaise est disponible, la version française prévaudra.

27. Plateforme de médias sociaux. Le présent concours n’est associé à, géré ou sponsorisé par aucune plate-forme de médias sociaux, incluant la plateforme Instagram ainsi que la plateforme Facebook et la plateforme META. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le concours doit être soumis aux organisateurs du concours et non à une plateforme de médias sociaux. Toute plateforme de médias sociaux utilisée par le participant dans le cadre de la participation à ce concours ainsi que l’ensemble de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents et employés ne sont pas responsables de toute réclamation découlant de, ou en relation avec, l’organisation de ce concours. Toutefois, en participant à ce concours et effectuant un partage sur une plateforme de médias sociaux, tout participant s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation, contrats, autres politiques et/ou lignes directrices régissant cette plateforme et dégage les Bénéficiaires de tout dommage qu’il pourrait subir en raison de l’utilisation de cette plateforme.