Contrairement au bail résidentiel pour lequel un formulaire établi par la Régie du logement doit être utilisé, le bail commercial n’est soumis à aucune forme particulière (si ce n’est que d’être écrit). Ainsi, il s’agit d’un document particulièrement complexe, très fluide, permettant au locateur et au locataire d’établir entre eux nombre de modalités et d’obligations.
Nous devrions normalement retrouver, dans un bail commercial, les éléments suivants : la durée du bail, l’option de renouvellement, la publication du bail, les clauses d’usage (d’utilisation), le loyer et les autres frais afférents, le partage des réparations et de l’entretien des lieux, la remise en état, la responsabilité des assurances, les clauses de règlement de conflit à l’amiable.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Afin de protéger ses droits, il est recommandé à tout locataire de veiller à faire publier au registre foncier du Québec son bail commercial ainsi que tout amendement subséquent à celui-ci. Cette publication du bail offre une double protection au locataire : elle permet d’exercer des recours vis-à-vis le locateur (droit personnel), mais également de faire connaître le droit dans les lieux occupés, et ce même si l’immeuble est vendu (droit réel).
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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