Offre d'achat et avant-contrats

Compétence méconnue, le notaire peut vous accompagner pour la rédaction de l’ensemble des documents entourant la mise en vente d’une propriété. Effectivement, la Chambre des notaires du Québec va même plus loin en précisant que : « En tant que juriste expert en droit immobilier, le notaire peut rédiger tous les avant-contrats nécessaires — offre d’achat, offre de vente, contre-offre, promesse d’achat et de vente — jusqu’à la signature de l’acte de vente. ».

En faisant affaire avec votre notaire dès le début et non seulement à la toute fin du processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier, vous vous assurez d’obtenir les bonnes informations et d’être guidé par un expert juridique qui peut agir à toutes les étapes de votre transaction (mise en vente, analyse du rapport d’inspection, rédaction de l’offre d’achat, analyse du certificat de localisation, obtention d’une police d’assurance titre, préparation de l’hypothèque, préparation de l’acte de vente, calcul des ajustements, calcul de la taxe de bienvenue, préparation de la quittance, et plus encore !).

En faisant intervenir votre notaire dès le début cela vous évite des mauvaises surprises à la toute fin !

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rédaction de l'offre d'achat

Expert en droit immobilier, votre notaire pourra prévoir avec vous un nombre impressionnant de clauses particulièrement utiles, mais bien souvent mises de côté par manque de connaissance ou par oubli. Ainsi, selon les circonstances, votre notaire pourrait : mettre en place une retenue pour des travaux à être réalisés, exclure la garantie légale, prévoir un financement double, une subrogation ou bien encore un solde de prix de vente, articuler des conditions particulières (obtention d’une police d’assurance titre, obtention d’un test de sol) et bien plus encore !

Préparation des déclarations du vendeur

En tant que vendeur, vous pouvez vous faire assister d’un notaire afin de vous assurer de préparer adéquatement vos déclarations en vue de vendre votre propriété. Loin de se faire sur un coin de table, il est important de prendre le temps de bien circonscrire toutes les informations pertinentes, le tout afin de limiter votre responsabilité en matière de qualité relativement au bien transigé. Votre notaire s’assurera de vous expliquer, en détail, l’étendue de votre responsabilité ainsi que les recours potentiels de vos acheteurs dans le cas ou lesdites déclarations ne seraient pas complètes, fausses ou erronées.

Rencontres avec le vendeur et l'acheteur

En tant que partie neutre, le notaire est le professionnel tout indiqué pour agir à titre d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Avoir votre notaire à vos côtés inspire non seulement confiance, mais permet de plus à tous de bénéficier des mêmes informations et recommandations en matière de vente et d’achat de propriétés immobilières. En tant que « juriste de l’entente » votre notaire pourra grandement facilité toute discussion et négociation entre vendeur et acheteur.

Des questions sur la gestion
de votre dossier ?

CONtactez-nous

Explorez nos services connexes