Afin d’obtenir un prêt d’une institution financière, vous pouvez être certains que cette dernière exigera d’obtenir une garantie sur un bien de valeur supérieure à la somme empruntée. Cette garantie prend la forme d’une hypothèque. Parfois mobilière, bien souvent immobilière, l’hypothèque est un acte notarié par lequel un emprunteur s’engage à remettre un bien à son créancier, en cas de défaut de paiement. Le créancier peut alors procéder à la vente du bien hypothéqué afin de récupérer son prêt et se faire rembourser les dépens et intérêts des procédures juridiques entourant la saisie et la vente dudit bien.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Lors d’un refinancement, il n’est pas rare que le créancier (l’institution financière ou le prêteur privé) exige d’avoir une preuve de paiement de certaines autres obligations financières contractées antérieurement (cartes de crédit, marge de crédit, prêt auto, prêt pour la piscine, etc.). Votre notaire discutera avec vous des exigences particulières du créancier et s’assurera que celles-ci soient respectées afin de vous garantir d’obtenir le financement.
Dernière étape dans plusieurs type de dossiers impliquant des immeubles offerts en garantie à un créancier, la quittance permet de confirmer non seulement le paiement complet d’un prêt mais également de radier l'hypothécaire qui affecte la propriété. Ce document est essentiel afin de pouvoir posséder un titre de propriété clair.
Afin de clore votre dossier, votre notaire s'assurera de publier au registre foncier du Québec tous les actes nécessitant d'être enregistrés afin de produire leurs effets.