L’examen des titres d’une propriété comporte plusieurs volets. Votre notaire devra remonter la chaîne de titres soit, les actes, faisant partie de l’historique de la propriété concernée par ledit examen. Il en effectuera la lecture et s’assurera que l’ensemble des formalités requises par ces actes aient été respectées. En cas contraire, en présence d’une erreur, d’un maillon manquant ou d’une autre situation potentiellement problématique, votre notaire sera en mesure de vous suggérer le correctif approprié et de l’appliquer. Selon la nature du problème décelé, une intervention du Tribunal pourrait être nécessaire.
Tout investisseur immobilier averti devrait exiger que son notaire de confiance effectue un examen des titres approfondi relativement à toute propriété sur laquelle il compte transiger.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Sur demande, à la suite de son examen des titres, votre notaire pourra vous produire un rapport sur les titres détaillé. Ce rapport, bien souvent exigé lors de transactions importantes, comprendra notamment les informations suivantes : Le/les noms de(s) propriétaire(s) actuel(s), un résumé du dernier titre d’acquisition, l’identification de toute charge active (acte d’hypothécaire, droit d’usage, bail, etc.), des informations portant sur les particularités soulevées lors de l’examen de titres (déclaration de copropriété, avis de contamination, etc.) ainsi qu’une copie de tous les actes, index et documents consultés en annexe dudit rapport.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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