La seule forme de testament permettant d’éviter d’avoir à procéder à sa vérification à la suite du décès du testateur est le testament notarié. La loi exige que tout testament ou autre type de testament soit vérifié (ou « validé ») par un notaire ou par un tribunal. Ainsi, les testaments olographes (fait à la main par le testateur) et ceux faits devant témoins avec un avocat, doivent obligatoirement être analysés avant de pouvoir produire quelque effet que ce soit. Qui plus est, il est important de comprendre que la vérification vise à confirmer que les conditions de forme du testament (prévues au Code civil du Québec) sont respectées et ne traite aucunement de son contenu.
Nos notaires pourront procéder à la vérification du testament non notarié laissé par votre proche.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Plusieurs documents devront être soumis en tant que pièces justificatives à votre notaire soit : l’original du testament, une copie officielle de l’acte de décès délivrée par le Directeur de l’état civil, une déclaration assermentée de l’un des témoins au testament ou, si le testament est olographe, une déclaration assermentée d’une personne qui est en mesure d’identifier la signature du testateur, une preuve d’envoi de la demande de vérification aux héritiers potentiels (afin de leur permettre de contester la demande de vérification s’ils ont des raisons de croire que le testament est faux), et tout autre document pertinent. Votre notaire procédera à leur analyse afin d’établir si le testament respecte les conditions établies par le Code civil du Québec.
Votre notaire se déplacera au Palais de justice pour procéder à l’ouverture d’un dossier au tribunal. Il y obtiendra alors un numéro de dossier afin que la cause puisse être entendue.
À la suite de sa vérification, votre notaire veillera à rédiger son procès-verbal de vérification, lequel devra être soumis au tribunal.
Lorsque le jugement sera rendu, votre notaire veillera à vous en remettre une copie. Il vous expliquera les conclusions du juge et les conséquences juridiques en découlant. Vous pourrez par la suite commencer officiellement la liquidation de la succession.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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