Vous pouvez divorcer à l’amiable à l’aide d’un notaire si vous êtes séparés depuis plus d’un an, sans espoir de réconciliation et de reprise de la vie commune. En pareil cas, le mandat est donné au notaire conjointement, c’est-à-dire qu’il vous représente tous les deux. En tant que « juriste de l’entente », votre notaire est un professionnel neutre, impartial, compétent et habile à assister les couples dans leurs discussions et la rédaction de leur entente.
Attention toutefois, votre notaire ne pourra agir s’il existe entre vous et votre ex-conjoint(e) un désaccord sur certains points relatifs à votre séparation. Si vous ne parvenez pas à vous entendre, vous devrez alors tenter de résoudre le conflit à l’aide de la médiation familiale ou bien utiliser les services d’avocats.
Laissez-nous vous aider à passer à travers ce moment difficile.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Vous aurez l’opportunité de discuter, en tête-en-tête avec votre notaire, de votre situation et de vos besoins. Ce dernier se fera un plaisir de vous fournir toute l’information juridique pertinente à votre cas ainsi que de vous indiquer les prochaines étapes à votre dossier.
Si au terme de votre rencontre avec votre notaire vous et votre ex-conjoint(e) ne vous entendez pas sur les termes ou certains points de votre rupture, la médiation familiale pourrait être une solution à envisager pour vous permettre de résoudre le différend. Auquel cas, notre équipe est accréditée pour vous offrir ce type de service.
Votre notaire procédera à la rédaction de la convention de rupture (le « projet d’accord »). Cette convention contiendra l’ensemble des ententes intervenues entre vous et votre ex-conjoint(e) portant notamment sur les points suivants : le partage de vos biens, l’attribution de la résidence familiale, la prise en charge des dettes, la garde des enfants, les pensions alimentaires pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint, etc.
Après la signature de la convention de rupture, votre notaire préparera et présentera au tribunal votre demande conjointe en divorce sur projet d’accord (ou votre demande conjointe en séparation de corps et en dissolution de l’union civile).
Lorsque le jugement sera rendu, votre notaire veilleraà vous en remettre une copie. Il vous expliquera les conclusions du juge et lesconséquences juridiques en découlant.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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