Votre notaire peut procéder avec vous à l’adoption légale (« adoption intrafamiliale ») de votre enfant par un membre de votre famille (grands-parents, frère, sœur, oncle et tante) ou bien encore par votre nouveau conjoint. Cette procédure requiert une autorisation (« consentement spécial ») des deux parents inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant, à quelques exceptions près (si l’un d’entre eux a perdu son autorité parentale, s’il est décédé ou s’il est dans l’impossibilité de donner son consentement).
Laissez-nous le soin de vous épauler et de vous assurer de conclure votre adoption aussi rapidement et aussi harmonieusement que possible !
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
À l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’obtention du consentement spécial (ce dernier pouvant être retiré dans ce délai), votre notaire pourra préparer une requête en placement. Ce document sera présenté par le notaire devant un juge qui ordonnera ensuite que l’enfant soit placé chez sa nouvelle famille pour une durée prédéterminée. Cette période permettra à l’enfant de s’acclimater à son nouveau milieu et au tribunal de déterminer si ce dernier est adéquat.
À la suite de la période d’essai fixée par la requête en placement, le notaire préparera une requête en adoption qu’il présentera au tribunal qui pourra alors prononcer officiellement l’adoption. L’acte de naissance est alors modifié et les nouveaux parents acquièrent donc les droits et responsabilités du parent d’origine vis-à-vis de l’enfant.
Une fois le processus d’adoption complété, votre notaire pourra obtenir du Directeur de l’état civil l’émission d’un nouvel acte de naissance, sur lequel le nom de l’enfant pourra être changé pour celui de son parent adoptif.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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