La reddition de compte est l’étape finale du règlement d’une succession. Il s’agit en quelque sorte d’un inventaire successoral actualisé, établissant clairement l’actif net de la succession [l’ensemble des dettes de la succession ayant été acquittées] et la valeur des parts à être distribuées aux héritiers. La reddition de compte comprend une quittance en faveur du liquidateur pour le travail effectué et, en annexe, l’ensemble des pièces justificatives afin que celles-ci puissent être consultées par les héritiers.
Vous pouvez demander à votre notaire de vous assister lors de la reddition de compte et d'expliquer aux héritiers le travail qui a été fait par le liquidateur (vous). N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
En tant que tiers impartial, il n’est pas rare que le notaire se voie confier l’administration des traites bancaires à être remises aux héritiers afin de clore la succession. Cette façon de faire évite bien des conflits et incertitudes entre les héritiers en plus de sécurités les plus nerveux quant à leur part d’héritage.
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Immédiatement après la signature de votre reddition de compte par tous les intéressés, votre notaire veillera à publier celle-ci au registre des droits réels et mobiliers du Québec [RDPRM] tel que requis par la loi.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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