On parle de capital-actions pour faire référence au montant d’argent investi dans une société en échange de l’émission d’actions. Ces actions sont divisées au sein de plusieurs catégories d’actions, chacune disposant de différents droits dont le droit de vote, le droit de veto, le droit aux dividendes, le droit de préemption et le droit au reliquat des biens suivant la fin de la société.
Afin d’être en mesure de créer un capital-actions optimisé pour votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Votre notaire s’assurera que votre capital-actions comporte les catégories nécessaires et utiles pour les différents besoins actuels de votre entreprise ainsi que pour certains scénarios envisagés et ou prévisibles (investisseurs potentiels, gel successoral, société de gestion, etc.)
Suivant votre rencontre avec le notaire, ce dernier veilleraà rédiger les résolutions des administrateurs ainsi que les résolutions desactionnaires nécessaires à l’opération envisagée ou entreprise.
Afin de finaliser l’achat et l’attribution d’actions du capital-actions, votre notaire se chargera de produire les certificats d’actions afférents aux actions ainsi transigées et de les remettre aux personnes concernées. Ces certificats constituent, en quelque sorte, le «titre» permettant de prouver que son détenteur est en possession desdites actions.
L’attribution, le rachat ou l’échange d’actions peuvent mener à des modifications importantes quant au nombre ou à la qualité des actionnaires. Il est ainsi nécessaire de rapporter ces changements au registre des actionnaires du livre de société.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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