Contrat de mariage

Un contrat de mariage peut être signé avant ou après la célébration du mariage.

À l'aide de ce contrat, les conjoints peuvent notamment choisir le régime matrimonial qui leur convient, établissant ainsi entre eux les règles entourant l’administration des biens pendant le mariage et à sa fin (en cas de divorce ou de décès).

Il est à noter que les époux peuvent modifier leur contrat de mariage en tout temps en faisant une modification audit contrat de mariage.

Votre dossier décortiqué

On ne se tourne pas les pouces

Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)

Voici ce que notre équipe fera pour vous :

Premier contact et prise d'information

Un membre de l'équipe de Groupe Notaires Plus se fera un plaisir de discuter avec vous, afin de répondre à vos questions, de clarifier vos besoins et d'ouvrir votre dossier.

Rédaction du contrat de mariage

Suivant votre rencontre avec l'un de nos notaires, ce dernier veillera a rédiger votre contrat de mariage.  Il s'agit d'un acte dans lequel vous et votre conjoint déterminez certains éléments entourant votre union dont, le choix de votre régime d’union civile, vos donations ainsi que vos dispositions en cas de décès.

Publication du contrat au RDPRM

Votre notaire se chargera d'inscrire l'avis relatif à votre contrat de mariage au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Des questions sur la gestion
de votre dossier ?

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