Un contrat de mariage peut être signé avant ou après la célébration du mariage.
À l'aide de ce contrat, les conjoints peuvent notamment choisir le régime matrimonial qui leur convient, établissant ainsi entre eux les règles entourant l’administration des biens pendant le mariage et à sa fin (en cas de divorce ou de décès).
Il est à noter que les époux peuvent modifier leur contrat de mariage en tout temps en faisant une modification audit contrat de mariage.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Votre notaire se chargera d'inscrire l'avis relatif à votre contrat de mariage au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).