Le mandat de protection vous permet de déterminer qui prendra soin de vous et assurera la gestion de vos biens en cas d’inaptitude (coma, démence, maladie cognitive, état végétatif, etc.). Pour que le mandat produise ses effets, il devra être homologué. Sans mandat, en cas d’inaptitude, il faudra alors s’adresser au Curateur public du Québec (Gouvernement du Québec).
Nos professionnels sauront vous aiguiller lors de la rédaction de votre mandat de protection, en s’assurant de respecter vos volontés.
Vous trouverez ci-après le détail de certaines étapes primordiales au traitement de votre dossier par notre équipe. (Bien sûr, on en fait beaucoup plus, mais il serait trop long de tout décrire ! Nous préférons utiliser notre temps pour travailler sur votre dossier.)
Voici ce que notre équipe fera pour vous :
Votre notaire s’assurera de rédiger votre mandat de protection selon vos volontés. Vous pourrez ainsi prévoir votre mandataire aux biens, votre mandataire à la personne, votre lieu d’hébergement, vos préférences relativement aux soins dits « d’acharnement thérapeutique », nommer un tuteur à vos enfants mineurs, prévoir un don d’organes et bien plus encore.
Votre notaire procédera avec vous à la lecture des actes et documents qu’il aura préparés pour vous, suivant vos besoins et instructions. Il prendra le temps de vous expliquer les tenants et aboutissants juridiques de ceux-ci et se fera un plaisir de répondre à vos questions. Ce n’est qu’une fois complétement satisfait que vous serez invité à y apposer votre signature.
Tel que requis par la loi, nous nous assurerons de procéder à l’enregistrement immédiat de la mention à l’effet que vous avez signé votre mandat de protection avec nous. Celui-ci sera dès lors retraçable à l’aide du registre des dispositions des mandats de la Chambre des notaires du Québec.
À la conclusion de votre dossier, votre notaire vous fera parvenir une copie conforme de votre acte (comprenant le sceau et la contresignature du notaire). Nous vous recommandons de conserver celle-ci dans un lieu sécuritaire afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité.
Nous sommes fiers d'être une entreprise québécoise offrant une gamme de services personnalisés dans le domaine juridique. Vous serez accueillis dans un milieu chaleureux, sans fausses prétentions, par une équipe professionnelle de qualité prête à tout pour vous aider et faire la différence dans votre dossier.
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